Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 1er bis)

Il est très défavorable, car cet amendement vise à supprimer la simplification des protocoles de coopération que nous souhaitons opérer. Pour avoir contribué à élaborer de tels protocoles dans une vie antérieure – ils ne sont pas nouveaux – , je puis vous assurer de la nécessité de les simplifier. Avec cette proposition de loi, nous proposons a...

Je ne suis pas favorable à votre amendement pour des raisons de sécurité et de qualité des soins. Je rappelle que la simplification apportée à l'article 1er bis permet précisément de faire confiance aux acteurs de santé dans les territoires, qui décident d'un protocole de coopération. Le simple accord entre des professionnels pour coopérer per...