Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 10)

Je vous rejoins sur le fond, et c'est la raison pour laquelle en première lecture, nous avions différé l'entrée en vigueur de ces dispositions de six mois. Mais vous proposez que les directeurs d'hôpital ne respectent pas la loi ; on ne peut donc être favorable à vos amendements. Même si nous pensons comme vous que l'ARS doit jouer son rôle de ...

C'est un article important, qui contribuera à mettre fin au mercenariat ; dans certains établissements, notamment les plus petits, c'est parfois la moitié de la masse salariale qui est concernée. Nous avons entendu les craintes qui se sont exprimées ; en commission, nous avons donc voté un délai de six mois…

… ce qui permettra d'envoyer un message clair, déterminé, tout en laissant le temps à tous les établissements de se préparer. Cela me paraît de nature à calmer les inquiétudes. Avis défavorable.

Sur le fond, l'idée paraît bonne, et nous aimerions y être favorables. Toutefois, nous ne pouvons pas accepter le mécanisme d'écrêtement, en raison de la séparation entre l'ordonnateur et le payeur. L'avis est donc défavorable.

Je comprends votre intention, monsieur Door, mais, tel qu'il est formulé, l'amendement entérinerait le fait que les directeurs d'hôpitaux ont le droit de ne pas respecter la loi. On ne peut donc y être favorable.