Organisation et transformation du système de santé
(Avant l'article 1er)

Avis défavorable. Ces amendements proposent la création d'une conférence nationale de consensus, alors qu'une conférence nationale de santé – CNS – est en place depuis les ordonnances dites Juppé de 1996. Une nouvelle CNS, installée en 2005, en est aujourd'hui à sa cinquième mandature. Elle peut se saisir de tous les projets de loi relatifs à l...