Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous avons débattu en commission de ces amendements qui visent à introduire un peu de justice sociale dans la réforme des APL, mais je peux dire d'avance la position du rapporteur spécial et du Gouvernement sur ce sujet.
Comme M. Bazin, je trouve l'amendement intéressant, mais je regrette que son dépôt tardif ne nous ait pas permis de l'examiner en détail. Vous abaissez à juste titre le montant des travaux éligibles, qui était un écueil du Pinel dans l'ancien, mais je m'interroge sur le taux et sur le zonage que vous retenez. Si le dispositif ne concerne que l...
J'éprouve une crainte, monsieur le ministre. Vous nous dites que toutes les communes de France peuvent mener une ORT. Soit. Certaines conventions sont-elles déjà à l'étude ou mises en oeuvre ? Il serait intéressant de disposer d'un chiffrage. Mais le vrai problème est de savoir s'il existe un marché locatif dans les zones détendues. Je ne fais...
