Les amendements de Sylvie Tolmont pour ce dossier
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Le premier vise à garantir le bon déroulement des collaborations entre agents publics de la recherche et entreprises en inscrivant dans la loi un objectif d'indépendance. Le second vise à conférer au conseil d'administration ou à l'autorité dont relève le fonctionnaire la possibilité de s'opposer à une collaboration qui porterait atteinte à cer...
