⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Sylvie Tolmont pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Pendant soixante-dix ans, la distribution de la presse écrite a été soumise à la loi dite Bichet du 2 avril 1947. Ce texte historique a contribué à forger notre démocratie dans l'après-Seconde Guerre mondiale et à garantir la liberté d'expression sur l'ensemble de nos territoires, y compris les plus isolés. En cela, cette loi fit l'honneur de s...

Alors que les vendeurs-colporteurs de presse et les porteurs salariés peuvent aujourd'hui bénéficier d'exonérations de charges sociales sur le même périmètre de publications portées, le projet de loi rompt cette symétrie en élargissant le champ des titres portables pour les seuls VCP. En effet, aux termes de l'article 6, les VCP bénéficieront d...

Si le projet de loi vise seulement à faire émerger un nouvel opérateur de distribution de la presse pour mieux achever Presstalis, voire également les Messageries lyonnaises de presse – MLP – , nous ne saurions le cautionner. Déséquilibrer la distribution de la presse reviendrait à menacer la survie même de cette dernière. À notre sens, le proj...

Notre système de distribution de la presse est gravement affecté par la révolution numérique et la diversification de la presse. Cela nous oblige à le réformer : une modernisation est indispensable. Si nous ne soutenons pas l'ensemble des dispositions du texte, nous relevons avec satisfaction que la liberté de diffusion, le statut coopératif ob...

En 1947, dans le contexte tout particulier de la Libération, les Nouvelles messageries de la presse parisienne – NMPP – , qui deviendront Presstalis en 2009, ont été créées par la loi du 2 avril relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dite loi Bichet. Après quatre années d'occu...