Système universel de retraite
(Article 1er)

… relatifs à la bonne compréhension des débats, et à leur bon déroulement. Quels amendements tomberaient si les amendements identiques en discussion étaient adoptés ? Que deviendraient les amendements de substitution qui traitent de la rémunération des enseignants ? Le secrétaire d'État et le rapporteur ont déjà largement entamé le débat à ce ...

En complément du propos de Mme Kuster et de la question très claire que vous a plusieurs fois posée Gilles Carrez en commission spéciale et de nouveau en séance publique, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, quel mécanisme de compensation vous prévoyez pour que les fonctionnaires territoriaux, notamment de catégorie C – ils sont 1,4 ...

Nous en arrivons bientôt à la fin de l'examen de l'article 1er, dont nous discutons depuis huit jours. Au vu de la complexité et de la multitude des sujets abordés, cet article définissant l'ensemble des objectifs du futur système de retraite, qui représentera près de 325 milliards d'euros par an, il nous semble important de donner deux minutes...

Voilà notre demande, madame la présidente. Il me semble que le caractère essentiel des débats que nous avons eus pourrait inciter la plupart des autres groupes à soutenir notre requête.

Il s'agit de l'un des points importants restant en suspens. C'est tout le problème des objectifs fixés par l'article 1er : ils se révèlent parfois insincères ou incohérents par rapport au reste du texte. C'est la raison pour laquelle il est important que nous puissions discuter du fond des sujets. Concernant les droits conjugaux et familiaux, ...

C'est tout le problème de l'article 1er, dont la discussion traîne. Vous êtes responsables de cette situation.

Nous arrivons à l'alinéa 11 : la discussion avance. Je voudrais simplement rebondir sur un point qui me semble important et qui fera l'objet de plusieurs amendements : la place du Parlement. Hier, un amendement de notre collègue Firmin Le Bodo visant à associer le Parlement au pilotage du système a été rejeté. Or le projet de loi compte près de...

Comme l'a excellemment démontré mon collègue et voisin lorrain Gérard Cherpion, il existe sur ce point un vrai risque d'inconstitutionnalité. Vous ne pouvez pas conserver les modalités que vous avez définies, puisque notre Constitution vous invite à agir dans un sens contraire. Il faut absolument passer par le PLFSS : c'est un enjeu essentiel, ...

Je souhaite faire un rappel au règlement sur le même fondement que celui invoqué par Mme Panot. Nos parcours professionnels, qui viennent enrichir notre mandat de parlementaire, doivent être respectés. Personne n'a de leçons à donner, mais nous devons néanmoins apprendre à avoir certains réflexes lorsque des sujets peuvent être en lien avec un...

L'amendement de notre collègue Thierry Benoit a le mérite de lancer un véritable défi. La confiance des jeunes actifs dans notre système de protection est en effet essentielle au pacte social. Le sous-amendement, dont un collègue breton est le premier signataire,

vise à définir plus précisément les générations concernées en remplaçant les mots « jeunes générations » par les mots « générations nées à compter du 1er janvier 2004 ». Vous avez vous-même choisi, par ce projet de loi, de diviser les Français en trois générations. Il y aura la génération de ceux qui sont nés avant le 1er janvier 1975, celle d...

Alors que notre pays a tant besoin de renforcer sa cohésion sociale, sa cohésion territoriale et la cohésion entre les générations, les plus jeunes finiront-ils par payer la dette que l'absence de financement équilibré va créer ? Nous avons besoin de confiance. C'est pourquoi il faut soutenir l'amendement de notre collègue Thierry Benoit.

Il se fonde, madame la présidente, sur l'article 100, alinéa 5 de notre règlement, et porte sur la tenue de nos débats alors que nous abordons, avec ces amendements identiques, le sujet essentiel du niveau des pensions. Car l'histoire est en train de se répéter ! Nous avons siégé en commission spéciale et on nous a répété, jour après jour, que...

J'estime qu'il n'est pas sérieux de menacer l'examen du texte par l'utilisation de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution…

… et qu'il convient de prendre la résolution de continuer nos travaux au-delà de la suspension liée aux élections municipales. Ce texte le nécessite : il est important que nous ayons un débat de fond sur toutes les questions qu'il soulève. Nous l'avons déjà bradé en commission, ne le faisons pas à nouveau en séance publique ; les Français nous ...

Monsieur le président, vous avez un strabisme divergent vers la gauche ! Nous aurions peut-être gagné du temps si vous m'aviez donné la parole plus tôt.

Permettez-moi cependant de répondre à la demande collégiale de retrait de notre sous-amendement. Nous souhaitons avancer sur le texte, mais il s'agit d'une question de fond : ce n'est pas uniquement aux jeunes générations qu'il faudrait donner confiance, mais à toutes les générations de Français. En les traitant de façon différente, en ménagean...

La rédaction de l'alinéa 7 soulève effectivement des questions : « un objectif de garantie d'un niveau de vie satisfaisant aux retraités ». Franchement, entre nous, qui sommes des législateurs… Certes, cette disposition n'aura pas de portée normative, mais elle fixe l'un des objectifs du futur système.

Pour avancer, encore faudrait-il bien définir les objectifs… Il ne faut pas chercher à inquiéter, avez-vous dit, monsieur le secrétaire d'État. Or c'est la rédaction même qui inquiète ! Pourquoi votre réforme inquiète-t-elle ? Parce qu'elle n'est pas financée, Pourquoi votre réforme inquiète-t-elle ? Parce que, dans votre usine à points, vou...

Pourquoi votre réforme inquiète-t-elle ? Parce que l'on ne retrouve pas dans les articles du texte les promesses orales que vous faites pour essayer de rassurer. Pourquoi votre réforme inquiète-t-elle ? Parce que nous savons ce que vous avez fait aux retraités depuis deux ans et demi : augmentation de la CSG, sous-revalorisation des pensions.