Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 36)

Madame la ministre, vous ne pouvez pas, par voie d'amendement, vouloir instaurer un dispositif pareil ! Je m'étonne, d'ailleurs, que mes collègues ne réagissent pas… Nous évoquons là un sujet sur lequel nous revenons très régulièrement. Il y a certes des places qui ne sont pas toujours utilisées. D'autres ne sont que théoriques : quand on discu...