Réforme de l'adoption

Il est certes similaire, mais je souhaite développer des arguments complémentaires à ceux de M. Reiss. L'article 9 tend à prévoir le consentement de l'enfant de plus de 13 ans, adopté en forme simple, à l'adjonction du nom de son adoptant. Permettre à l'enfant de refuser cette adjonction reviendrait à nier sa nouvelle filiation – cette possibil...

Nous n'entendons en rien nier sa parole. Nous observons simplement que les dispositions de l'article 9 ne font pas consensus. Mme la rapporteure retient l'hypothèse d'un consentement de l'enfant, mais ce dernier peut ne pas consentir.

Si l'enfant ne consent pas au changement de nom, il faut en discuter avec lui, a expliqué Mme la rapporteure. J'essaie d'en comprendre les implications. Le processus d'adoption soulève des questions éminemment sensibles, qui ne tiennent pas uniquement au projet des adoptants ; il y va aussi de la filiation. Dès lors que les dispositions de l'ar...

J'ai prêté une grande attention, ce matin, aux propos de Guillaume Chiche qui nous a alertés sur le double discours du Gouvernement et de la majorité. Ici, on nous demande de ne pas nous inquiéter concernant la gestation pour autrui, cependant qu'une note diplomatique, évoquée par notre collègue, datée du 24 avril dernier, vise à rendre possibl...

Vous me permettrez d'employer l'expression française, monsieur le secrétaire d'État, qui montre que la question se pose de savoir les intérêts de qui on va privilégier entre les enfants destinés à être adoptés et les parents qui souhaitent adopter. Entre deux intérêts légitimes – il ne s'agit pas de porter un jugement de valeur – , l'idée est i...

Il est très important, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir apporté cette précision. Vous avez peut-être considéré que nous étions perspicaces… Reste que vos considérations sur la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant figurent au compte rendu des débats. La présente proposition de loi n'apportera donc pas de changement par rapport à la ...

Je connais moins bien le texte que certains mais au fil des débats sur cet article, je me pose la question de son utilité, même compte tenu de l'adoption de l'amendement no 284, dans la mesure où les procédures d'adoption durent beaucoup plus que trois ans. Par ailleurs, la rapporteure parle de « regard global », mais j'ai plutôt le sentiment ...

Notre débat est intéressant et montre bien que, dans la vie réelle – pour reprendre vos propos, monsieur le secrétaire d'État – , l'intérêt supérieur de l'enfant peut nous conduire à faire des exceptions. Faut-il confier à la loi le soin de fixer un écart d'âge maximum ou cette question doit-elle être réglée au cas par cas, en fonction de l'in...

Les mots sont importants, et je suis sceptique quant aux effets du changement que vous voulez opérer. La réticence des juges à déclarer un enfant « adoptable » ne dépend pas du terme employé mais plutôt de leur appréciation de la situation. Substituer le mot « délaissé » au mot « abandonné » ne me paraît donc pas pertinent, d'autant que, comme ...

Cet amendement de mon collègue Fabien Di Fillipo vise à préserver l'intérêt supérieur de l'enfant, en n'ouvrant pas l'adoption aux couples vivant en concubinage. Si seul l'intérêt de l'enfant prime, comme vous semblez vouloir l'afficher, il est préférable d'offrir à celui-ci autant de garanties et de protections que possible. Or la fin d'un co...

J'ai suivi avec attention les débats mercredi soir. Loin d'être terminés, ils ne font que commencer, puisque nous n'en sommes qu'à l'alinéa 3 de l'article 2. Il faut réformer l'adoption et à cet égard, il est regrettable que le texte fasse l'impasse sur l'adoption internationale. Monsieur le secrétaire d'État, je connais votre engagement pour l...

On le sait, les parcours de vie des enfants adoptés sont particuliers, ce qui exige de notre part un regard extrêmement attentif sur cette question. Le risque d'une confusion des générations doit être pris en considération lorsque l'on travaille sur ces questions. Vous avez le mérite, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir eu à l'esprit cette p...

Nous évoquons actuellement le risque de confusion des générations ; je crains qu'il n'y ait une confusion dans la rédaction du texte. Peut-être faudra-t-il plusieurs années pour que la jurisprudence permette d'aboutir à une clarification !

Le sujet mérite d'être nuancé. Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État, la proposition de loi a permis des avancées, notamment en rendant obligatoire la formation des membres des conseils de famille, que vous avez évoquée, mais aussi en matière d'accompagnement des parents adoptants et des pupilles : c'est très bien – et, comme vous le ...

Là encore, on ne peut que regretter l'absence d'étude d'impact et d'avis du Conseil d'État. J'ai hâte que le Sénat se penche sur les conséquences de cette proposition de loi et apporte les corrections nécessaires. Par cet article 7, vous voulez supprimer le troisième alinéa de l'article 370-3 du code civil, qui concerne expressément les adopti...

C'est compliqué, de travailler dans ces conditions ! Nous commençons en quelque sorte déjà la discussion d'un amendement qui sera présenté tout à l'heure, et qui nous donne en partie raison, puisqu'il doit selon vous répondre à nos inquiétudes… Je ne souhaite pas supprimer les propositions de loi, monsieur le secrétaire d'État, ni pour les opp...

Mais certaines matières sont plus sensibles que d'autres ; or, aux termes de l'article 39 de la Constitution, le président de l'Assemblée nationale peut solliciter l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi. En l'occurrence, le sujet aurait pu le justifier. Vous ne répondez pas à la question du changement de chapitre. Vous souhaitez m...

Je défends d'autant plus volontiers l'amendement de notre collègue Anne-Laure Blin que, malgré vos arguments, monsieur le secrétaire d'État, l'alinéa 4 de l'article 2 m'inquiète toujours, et je m'interroge : les changements que vous proposez vont-ils offrir à l'enfant adopté un cadre plus stable ? À ce stade, j'en doute. En réalité, vous allez ...