Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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L'amendement n° 78 tend à rétablir l'article 3 pour fixer un écart d'âge maximum de 45 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des adoptés, tout en ménageant des exceptions. Alors que ce texte est censé être plus protecteur pour l'enfant et viser son intérêt, il est difficilement compréhensible qu'il permette son adoption par de...
Vous nous renvoyez à l'article 10, mais nous ne savons pas quel sera son sort, notamment celui de son alinéa 5, introduit par la commission, et qui a pour objet d'assouplir encore les règles relatives à l'écart d'âge maximum et de les mettre en lien avec l'agrément d'adoption. La rédaction que vous proposez permettant d'y déroger, cela veut dir...
Si on ne rétablit pas cet article, tout dépendra finalement de l'agrément, ce qui est assez aléatoire et offre beaucoup plus de latitude. Pour nous, comme pour tous ceux qui travaillent sur l'adoption, c'est une vraie question : doit-on ou non accepter un écart encore plus important que 50 ans ? Cinquante ans, ce n'est quand même pas rien, surt...
Notre débat est intéressant et montre bien que, dans la vie réelle – pour reprendre vos propos, monsieur le secrétaire d'État – , l'intérêt supérieur de l'enfant peut nous conduire à faire des exceptions. Faut-il confier à la loi le soin de fixer un écart d'âge maximum ou cette question doit-elle être réglée au cas par cas, en fonction de l'in...
