Réforme de l'adoption
(Article 8)

Cet article concerne le consentement de l'adopté lorsqu'il est hors d'état de consentir personnellement à son adoption plénière. Pour répondre aux objectifs et aux ambitions que vous affichez, monsieur le secrétaire d'État, il me semble qu'il faudrait ajouter la notion d'intérêt supérieur de l'enfant. En effet, le critère consacré en la matière...

Je sais qu'il faut aller vite, mais je vous aurais souhaité plus prolixes concernant un amendement aussi important que le précédent, qui invoquait l'intérêt supérieur de l'enfant : pourquoi refusez-vous le qualificatif « supérieur » ? Le présent amendement est tout aussi important : il vise à revenir au dispositif, adopté par le Sénat, qui per...

Vous revenez sur un débat passé, monsieur le secrétaire d'État : c'est la preuve que nous allons trop vite ! Je crois avoir une solution pour lever votre inquiétude quant à une éventuelle opposition d'intérêts : vous pourriez demander une deuxième délibération sur l'amendement précédent ; nous ajouterions ainsi une référence à l'intérêt supé...