Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

418 amendements trouvés


28/01/2021 — Amendement N° 1131 au texte N° 3797 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Jolivet, M. Potterie, Mme Degois, Mme Mauborgne, M. Perrot, M. Bazin, M. Venteau, M. Perea, Mme Thill, M. Henriet,...

L’article L. 121‑3 du code de l’éducation est complété par un III ainsi rédigé : « III. - L’enseignement et l’utilisation de l’écriture inclusive sont interdits. » Exposé sommaire : Depuis quelques années, « l’écriture inclusive » prétend s’imposer comme une nouvelle norme. Selon l’avis officiel de l’Académie française, par la multiplication...

28/01/2021 — Amendement N° 1128 au texte N° 3797 - Article 7 (Rejeté)
M. Viry, M. Sermier, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bouley, M. Parigi, M. Pauget, M. Bena...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et annexé à la charte des engagements réciproques ainsi qu’aux déclinaisons de cette charte ». Exposé sommaire : En cohérence avec la proposition relative à l’attribution des subventions, il est proposé de supprimer le contrat d’engagement républicain, et en dernière intention, Il est proposé de rattach...

28/01/2021 — Amendement N° 1126 au texte N° 3797 - Article 7 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Sermier, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont,...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « du contrat d’engagement républicain mentionné » le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : En cohérence avec la proposition relative à l’attribution des subventions, il est proposé de supprimer le contrat d’engagement républicain. La Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre ...

28/01/2021 — Amendement N° 1124 au texte N° 3797 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Sermier, M. Door, M. Reda, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malg...

Les organismes de droit privé qui sollicitent une subvention auprès d’une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, le font au moyen d’un formulaire unique. Exposé sommaire : Chaque année, les associations procèdent à des demandes de subvention. Ces demandes passent en règle générale par la voie de formulaires...

28/01/2021 — Amendement N° 1122 au texte N° 3797 - Article 6 (Rejeté)
M. Viry, M. Sermier, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bouley, M. Parigi, M. Pauget, M. Bena...

À l’alinéa 2, après le mot : « républicain », insérer les mots : « annexé à la Charte des engagements réciproques et aux déclinaisons de cette Charte ». Exposé sommaire : Le Mouvement associatif demande à ce que ce contrat soit rattaché à la Charte des engagements réciproques, sous réserve néanmoins de ce que pourrait être le contenu de ce...

28/01/2021 — Amendement N° 1120 au texte N° 3797 - Article 6 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Sermier, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont,...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 10 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il est inséré un article 10‑1 ainsi rédigé : « Art. 10‑1. – Toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9‑1 de la présente loi auprès ...

28/01/2021 — Amendement N° 1117 au texte N° 3797 - Article 1er (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Sermier, M. Door, M. Reda, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malg...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « opinions » insérer les mots : « philosophiques, ». Exposé sommaire : La lecture du texte en commission a permis l’ajout des opinions politiques aux opinions qui doivent être personnelles et non divulguées lors de l’exécution d’une mission de service public, et ce, pour assurer le traiteme...

27/01/2021 — Amendement N° 1064 au texte N° 3797 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mm...

Après l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Toute personne condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal ne peut diriger ou administrer une association à objet c...

27/01/2021 — Amendement N° 1063 au texte N° 3797 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Corneloup,...

Après l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Toute personne condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal ne peut diriger ou administrer une association à objet c...

27/01/2021 — Amendement N° 1060 au texte N° 3797 - Titre (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mm...

Compléter l’intitulé du projet de loi par les mots : « et la lutte contre l’islamisme politique, radical et séparatiste ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi. En effet, ce projet de loi ayant changé plusieurs fois d’intitulé avant son dépôt définitif du 9 décembre dernier, il a perdu l’un des fonde...

27/01/2021 — Amendement N° 1059 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
M. Ravier

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger l’interdiction de diriger des associations cultuelles pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou d’apologie du terrorisme pendant 20 ans. En effet, les faits mentionnés sont de nature suffisamment grave, cont...

27/01/2021 — Amendement N° 1052 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mm...

À l’alinéa 2, après le mot : « durée » insérer les mots : « au moins égale au quantum de peine de la condamnation aux infractions mentionnées et d’un minimum ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger l’interdiction de diriger des associations cultuelles pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou d’apologie du ...

27/01/2021 — Amendement N° 1051 au texte N° 3797 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mm...

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa de l’article 6, après le mot : « publique » sont insérés les mots : « à l’exception des sommes versées par un État non membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, par une personne morale étab...

27/01/2021 — Amendement N° 1050 au texte N° 3797 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mm...

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa de l’article 6, après le mot : « publique » sont insérés les mots : « à l’exception des sommes versées par un État étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiduci...

27/01/2021 — Amendement N° 1049 au texte N° 3797 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, M. Jean-Claude...

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa de l’article 6, après le mot : « publique » sont insérés les mots : « à l’exception des sommes versées par un État non membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, par une personne morale étab...

27/01/2021 — Amendement N° 1047 au texte N° 3797 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mm...

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa de l’article 6, après le mot : « publique » sont insérés les mots : « à l’exception des sommes versées par un État étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiduci...

27/01/2021 — Amendement N° 1046 au texte N° 3797 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mm...

Le titre V de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est complété par un article 36‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. 36‑2-1. – Toute personne condamnée pour l’infraction prévue à l’article 433‑3-1 du code pénal ne peut diriger ou administrer une association cultuelle pendant une durée de cinq ans à compter ...

27/01/2021 — Amendement N° 1045 au texte N° 3797 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mm...

Après l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Toute personne condamnée pour l’infraction prévue à l’article 433‑3-1 du code pénal ne peut diriger ou administrer une association pendant une durée de cinq ...

27/01/2021 — Amendement N° 1044 au texte N° 3797 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mm...

Après l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Toute personne condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal ne peut diriger ou administrer une association dont l’ob...

27/01/2021 — Amendement N° 1043 au texte N° 3797 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mm...

Après l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Toute personne condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal ne peut diriger ou administrer une association dont l’ob...