Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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L'article 30 précise que, dans le cadre d'une opération d'aménagement prévue par un projet partenarial d'aménagement – alinéas 5 et 6 – ou dans celui d'actions d'aménagement prévues dans une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) – alinéas 22 et 23 –, il est possible de demander un permis d'aménager portant sur des unités ...
La plupart des espaces publics requalifiés dans le plan Action cœur de ville, largement financé par l'État à la suite de la suppression du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), ont bénéficié de l'intervention de paysagistes. Ces amendements d'appel invitent, par souci de cohérence, à étendre l'exigence ento...
Ces amendements vont dans le bon sens, mais j'aimerais connaître leur impact ; en effet, dans les communes éligibles au plan Action cœur de ville, les projets d'ORT dans ma région ne souffrent pas d'une impossibilité de recourir à un EPF. Avez-vous en tête des territoires qui en souffriraient ? Comment, sur le plan financier, couvririez-vous ce...
Je serais intéressé, madame la ministre déléguée, de connaître votre réponse à ma question précédente.
L'amendement n° 1339 a pour but de prévoir l'avis des communes dans tous les cas, même si la compétence en matière de document d'urbanisme relève de l'intercommunalité.
