Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 quinquies)

M. Lurton a dû rentrer à Saint-Malo pour l'inauguration du nouveau tribunal, en présence de la garde des sceaux, ce qui le contrarie beaucoup, car vous pouvez imaginer qu'en tant qu'élu d'Ille-et-Vilaine, le sujet est très important pour lui. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez donné, hier, un espoir : celui de ...

Nous venons d'adopter des amendements pour substituer le mot « précise » aux mots « peut préciser » à la première phrase de l'alinéa 3. Et vous voulez à présent remplacer « détermine », par « peut déterminer ». Il me semble que par souci de cohérence, vous devriez retirer votre amendement.

Cet amendement de M. Lurton vise à compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il précise la limite à l'intérieur des terres de la bande littorale des cent mètres mentionnée à l'article L. 121-16 et des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13. » J'ignore quand nous examinerons l'amendement go...

J'ai une proposition à faire au rapporteur et au ministre : je veux bien retirer l'amendement no 1319, à la condition que je puisse sous-amender l'amendement gouvernemental no 3149 en vue d'y intégrer les précisions apportées par mon amendement en ajoutant, après les mots : « de la bande littorale de cent mètres et des espaces proches du rivage...

Cet amendement vise à insérer à la première phrase de l'alinéa 7, après le mot « urbanisme », les mots : « situés en dehors des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13, ». Toutefois, comme j'espère que la sagesse ministérielle nous permettra de sous-amender l'amendement no 3149, je retire cet ame...

Cet amendement vise à insérer, à la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « autorisées », les mots : « à des fins exclusives d'amélioration de l'offre de logement et d'implantation de services publics ». Il convient de préciser la portée de la disposition nouvelle : si des dérogations ponctuelles peuvent, par d'autres dispositions du te...

Cet amendement de M. Lurton prévoit d'insérer, après l'alinéa 7, l'alinéa suivant : « L'autorisation est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. » Cet amendement de précision rappelle qu'une urbanisation dans les « dents creuses » ne peut en aucun cas porter atteint...

Nous sommes en train de réfléchir à l'aménagement du territoire français. Certains endroits sont régis par des SCOT ; un autre endroit que nous connaissons bien – une belle île – est soumis au PADDUC. À mon sens, ces amendements proposent d'étendre au PADDUC les dispositions prévues pour les SCOT. Je suis prêt à offrir une suspension de séance...

Je vous avoue, messieurs les ministres, que j'éprouve un certain malaise face à cet article ajouté en commission. La concertation dans le cadre de la conférence de consensus n'a pas épluché tous les sujets et aborder un thème comme celui-ci en pleine commission, sans étude d'impact, crée forcément des inquiétudes. Va-t-on remettre en cause tout...

Je demande la parole pour un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, au sujet de la tenue de nos débats. Je dois avouer qu'en l'état, je ne sais pas comment prendre position sur ces amendements : cela dépendra de la position qu'adoptera le Gouvernement sur les amendements suivants. Vous l'avez fait tout à l'heure, à pro...