Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier

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Deux amendements du Gouvernement ont été déposés sur cet article. Il serait bon de rappeler à nos collègues que nous avons un temps de parole supplémentaire.

Je ne veux pas entrer dans le débat sur la réforme constitutionnelle : il aura lieu le moment venu, mais je souligne qu'il est important aussi d'assurer l'unité de la République. Après les propos tenus par les différents élus des outre-mer, notamment ceux de Nathalie Bassire, Les Républicains voteront ces amendements de suppression parce qu'il...