Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 14)

Il se fonde sur l'article 58-1 du règlement. Je me suis justement précipité pour prendre la parole avant l'examen de l'article 12 septies, monsieur le président, afin de rappeler ce droit. Nous avons eu beaucoup d'échanges sur cet article, et il me semble que nous pouvons tous convenir que l'apport des députés non inscrits a été décisif. Ils n'...