Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 61)

Il n'est pas toujours évident, en ce moment, de parler de vitesse à la majorité, mais cet amendement tend à réduire le délai de dix-huit à douze mois. Il s'agit d'un amendement de cohérence, car nous ne pouvons pas demander à la société française d'accélérer la mutation du pays si l'administration centrale ne montre pas l'exemple en se fixant d...

Monsieur le ministre, vous qui êtes soucieux de la démocratie dans les territoires, l'obligation de transmission des données prévue dans ce quatrième alinéa relève de l'hyper-centralisation et donne l'impression que l'État souhaite tout contrôler – je vous le dis comme je le pense. C'est pourquoi je vous propose de supprimer cet alinéa.