Bioéthique

Monsieur le président, votre responsabilité est grande, sur ces sujets sérieux. Je ne demande pas de nouvelle suspension de séance car elle serait déduite de notre temps de parole, alors que vous nous avez imposé le temps législatif programmé. En commission spéciale toutefois, et comme la présidente peut en témoigner, des sujets graves se sont ...

Nous traitons de l'un des véritables sujets du projet de loi : les femmes seules. Cette question doit être étudiée de façon spécifique. Nous l'examinons dans le cadre d'un article qui est aussi consacré aux couples de femmes, mais elle pose d'autres problèmes, comme le Conseil d'État l'a reconnu. Peut-être risquons-nous de multiplier les situa...

Et si le donneur se prend d'affection pour l'enfant devenu orphelin, lui-même désireux de construire une relation, qu'est-ce qui peut alors empêcher qu'une rencontre ne se produise ? Vous me répondrez qu'avec des « si », il est facile de tout imaginer, mais il faut évoquer tous les risques quand l'on crée de nouveaux droits. Sur la question d...

J'ai bien écouté votre réponse, madame la ministre : vous avez beaucoup parlé des parents, mais n'avez pas vraiment évoqué les enfants. Je souhaite, à cet égard, revenir sur l'audition des pédopsychiatres, qui s'est tenue le dernier jour de notre commission spéciale – nous étions alors peu nombreux. Ils sont revenus – et cela n'a aucun lien ave...

Il y a une forme d'incohérence puisque ce que vous préconisez créerait de la vulnérabilité !

Monsieur le rapporteur, ne faisons pas de confusion : il y a une différence entre le fait de reconnaître la diversité des foyers où grandissent aujourd'hui les enfants en France et celui de donner à la société les moyens de créer pour les enfants, ab initio, l'absence de père. Il s'agit d'une institutionnalisation de cette situation par la soci...

L'article 1er prévoit également le financement de la PMA sans père par l'assurance maladie alors qu'aucune maladie n'est en cause… Est-ce par conséquent une priorité alors que notre système de santé est à bout de souffle, que ses ressources sont limitées ? Le Comité consultatif national d'éthique – le CCNE – lui-même, face au risque que le sent...

Surtout, cet article doit être examiné par rapport aux autres dispositions envisagées : la suppression de l'accord du conjoint pour le don est de nature, vingt ans plus tard, à fragiliser un foyer. Surtout, la levée programmée de l'anonymat, quant à elle, fera baisser, tout au moins à court terme, le don de gamètes tandis que leur demande va au...

Nous avons un vrai problème de sémantique. Est-il voulu ? La notion de couple est d'ailleurs un peu floue : je peux être considéré comme étant en couple dans cinq minutes et ne plus l'être dans une heure. Il en va de même pour la notion de femme seule. Alors que l'on a tendance à penser la PMA comme une technique unique, il existe en fait des ...

Des sujets graves traversent tout ce texte, et pas seulement les quatre premiers articles, contrairement à ce que pourraient laisser croire les médias – permettez-moi d'ailleurs de le regretter. N'aurait-il pas mieux valu recourir à un autre véhicule législatif pour traiter de l'extension de l'AMP avec tiers donneur, qui relève davantage d'une...

Pourtant, nous devons aussi vérifier si ces autres dispositions respectent nos principes bioéthiques. Oui, il nous faut aujourd'hui légiférer afin de mieux faire face aux nouveaux défis de la science. L'univers des possibles s'est amplifié, et va continuer de s'étendre dans les sept prochaines années. Techniquement, on peut créer aujourd'hui d...

Si j'interviens en tant qu'orateur du groupe, loin de moi la prétention de refléter l'opinion de la totalité de mes collègues. J'ai seulement le souci de soulever les enjeux éthiques qu'impliquent, selon moi, les mesures proposées, ainsi que les questionnements qu'ils entraînent. Des journalistes ont cru à de l'obstruction parce que nous dépos...

Quel monde souhaitons-nous pour demain ? Nous désirons une recherche, une santé, une justice les plus éthiques possibles. Mais comment y parvenir ? Face à la montée de l'individualisme, notre société peut-elle, doit-elle parfois dire non aux désirs individuels ? Gouverner, c'est choisir. Mais ce projet de loi semble renoncer à fixer précisément...

La transgression de la loi par certains la rend-elle pour autant inopérante d'un point de vue éthique ? Demain, sera-t-il possible de dire non à des candidats à l'AMP si les experts médico-psychologiques estiment que les conditions ne sont pas réunies, en particulier l'intérêt de l'enfant ? Dans un monde qui promeut la parité, pourquoi minimis...

Les incidences de la promotion du rôle de la volonté et de l'intention ont-elles été pleinement mesurées juridiquement ? Après-demain, si un couple d'hommes ou un homme seul porte un projet parental, n'est-ce pas la voie inéluctable vers la GPA, peut-être par une question prioritaire de constitutionnalité renvoyée à la Cour européenne des droit...