Bioéthique
(Article 1er)

Je vais faire confiance au rapporteur, en espérant que la nuit lui portera conseil pour qu'il fasse preuve d'une encore plus grande sagesse en matière bioéthique.

Cet amendement est identique au précédent, monsieur le président : l'avis de la commission est forcément défavorable !

Monsieur le rapporteur, si tous vos amendements étaient adoptés, je serais encore plus inquiet sur le monde que nous construisons pour demain !

La conjugaison de vos souhaits pour l'AMP, pour la recherche et pour le dépistage nourrit mon inquiétude, qui naît de mes convictions. Cela n'enlève rien au respect que je vous dois ; je suis heurté par vos projets, quand bien même je reconnais leur cohérence et votre sincérité. Pour répondre aux propos antérieurs de Mme la ministre sur le dou...

Nous nous demandons ce que contient l'article 1er, ce que contient l'article 14, mais il faut imaginer le résultat de leur conjugaison – ce que vous faites facilement. Certains souhaitent l'extension du DPI. C'est leur droit, mais nous voyons bien qu'il est possible de maîtriser lors de la FIV des éléments qui échappent dans le cas d'une insém...

À chaque fois que je vois arriver un de vos amendements, je m'inquiète, monsieur le rapporteur ! Il y a là encore un problème de sémantique : la notion de projet parental est floue, et la ministre reconnaît elle-même qu'il peut être mal interprété. Je me demande donc quelle est votre intention – et je suis bienveillant. Qui va évaluer le projet...

Pourquoi le préciser ici ? Vous n'avez plus de doute nous avez-vous dit : moi j'en ai encore, je vous l'avoue, surtout quand je vous écoute. Vous avez encore dit cette semaine qu'en matière de gestation pour autrui – GPA – , la « GPA éthique » n'était pas contraire à nos valeurs mais que la société française n'y était pas encore prête : je me d...

Je demande une suspension de séance de deux minutes pour réunir notre groupe. Il ne faut pas commencer comme cela. Cet amendement biaise totalement le texte. On est sur l'alinéa 3, on réécrit tout, c'est un sujet majeur. Votons par assis et debout.

Monsieur le président, votre responsabilité est grande, sur ces sujets sérieux. Je ne demande pas de nouvelle suspension de séance car elle serait déduite de notre temps de parole, alors que vous nous avez imposé le temps législatif programmé. En commission spéciale toutefois, et comme la présidente peut en témoigner, des sujets graves se sont ...

Nous traitons de l'un des véritables sujets du projet de loi : les femmes seules. Cette question doit être étudiée de façon spécifique. Nous l'examinons dans le cadre d'un article qui est aussi consacré aux couples de femmes, mais elle pose d'autres problèmes, comme le Conseil d'État l'a reconnu. Peut-être risquons-nous de multiplier les situa...

Et si le donneur se prend d'affection pour l'enfant devenu orphelin, lui-même désireux de construire une relation, qu'est-ce qui peut alors empêcher qu'une rencontre ne se produise ? Vous me répondrez qu'avec des « si », il est facile de tout imaginer, mais il faut évoquer tous les risques quand l'on crée de nouveaux droits. Sur la question d...

J'ai bien écouté votre réponse, madame la ministre : vous avez beaucoup parlé des parents, mais n'avez pas vraiment évoqué les enfants. Je souhaite, à cet égard, revenir sur l'audition des pédopsychiatres, qui s'est tenue le dernier jour de notre commission spéciale – nous étions alors peu nombreux. Ils sont revenus – et cela n'a aucun lien ave...

Il y a une forme d'incohérence puisque ce que vous préconisez créerait de la vulnérabilité !

Monsieur le rapporteur, ne faisons pas de confusion : il y a une différence entre le fait de reconnaître la diversité des foyers où grandissent aujourd'hui les enfants en France et celui de donner à la société les moyens de créer pour les enfants, ab initio, l'absence de père. Il s'agit d'une institutionnalisation de cette situation par la soci...

L'article 1er prévoit également le financement de la PMA sans père par l'assurance maladie alors qu'aucune maladie n'est en cause… Est-ce par conséquent une priorité alors que notre système de santé est à bout de souffle, que ses ressources sont limitées ? Le Comité consultatif national d'éthique – le CCNE – lui-même, face au risque que le sent...

Surtout, cet article doit être examiné par rapport aux autres dispositions envisagées : la suppression de l'accord du conjoint pour le don est de nature, vingt ans plus tard, à fragiliser un foyer. Surtout, la levée programmée de l'anonymat, quant à elle, fera baisser, tout au moins à court terme, le don de gamètes tandis que leur demande va au...

Nous avons un vrai problème de sémantique. Est-il voulu ? La notion de couple est d'ailleurs un peu floue : je peux être considéré comme étant en couple dans cinq minutes et ne plus l'être dans une heure. Il en va de même pour la notion de femme seule. Alors que l'on a tendance à penser la PMA comme une technique unique, il existe en fait des ...