Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

765 amendements trouvés


09/10/2019 — Amendement N° 197 au texte N° 2243 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la V...

À l’alinéa 2, substituer à la quatrième occurrence du mot : « à » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s’agit d’une correction de ce qui semble être une coquille du projet de loi. En effet, l’expression « représentation à la personne » n’a aucun sens juridique. En droit, on parle de « représentation de la personne...

07/10/2019 — Amendement N° 191 au texte N° 2243 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

I. – L’article L. 2131‑4‑1 du code de la santé publique est abrogé. II. – Le Gouvernement rend compte, au plus tard le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, des progrès accomplis dans la collecte et le stockage des unités de sang placentaire. Exposé sommaire : La technique dite du bébé-médicament – encore nommée DPI-H...

04/10/2019 — Amendement N° 134 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. Reiss, Mme Valérie Bo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Les mots : « dans le but » sont remplacés par les mots : « susceptible d’avoir pour effet ». » Exposé sommaire : L’actuelle rédaction de l’article 16‑4 alinéa 4 est trop ambigüe pour garantir l’interdiction des thérapies géniques germinales et la Constitution d’embryons génétiquement modifiés...

03/10/2019 — Amendement N° 2458 au texte N° 2243 - Article 5 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Après l’alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants : « bbis) Après le troisième alinéa, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – L’information et le recueil préalable du consentement éclairé du futur receveur sont des prérequis incontournables au déroulement d’une greffe. L’information du patient ou de sa famille, le cas échéant...

03/10/2019 — Amendement N° 2251 au texte N° 2243 - Article 4 (Retiré)
Mme Genevard, M. Bazin

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : «Art. 342‑10‑1. – Aucun notaire ou clerc de notaire n’est tenu de participer à quelque titre que ce soit au recueil du consentement ou d’une quelconque déclaration relative à l’utilisation d’une technique d’assistance médicale la procréation destinée à concevoir un enfant privé de père ou de mère »...

03/10/2019 — Amendement N° 1841 au texte N° 2243 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Bazin

L'article 511‑14 du code pénal est ainsi rétabli :«Art 511‑14. –Le fait d’effectuer des démarches auprès d’agences ou d’organismes, français ou étrangers, permettant ou facilitant, contre un paiement, la pratique de la gestation pour le compte d’autrui, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. « Le fait d’obtenir ou de...

02/10/2019 — Amendement N° 1892 au texte N° 2243 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, le médecin propose à la femme, si elle le souhaite, un délai de réflexion avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Cet article supprime la proposition systématique d’un délai de réflexion d’au moins une semaine par le médecin à la ...

02/10/2019 — Amendement N° 1891 au texte N° 2243 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer, si elle le souhaite, un délai de réflexion avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Il est essentiel de maintenir la proposition systématique d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une ...

02/10/2019 — Amendement N° 1890 au texte N° 2243 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Bazin

Conformément à sa compétence définie à l’article L. 1412‑1 du code de la santé publique, le comité consultatif national d’éthique évalue tous les trois ans la politique de dépistage prénatal et de diagnostic pré-implantatoire. L’avis rendu à cette occasion fait l’objet d’un débat au Parlement. Exposé sommaire : Il est important que les dispos...

02/10/2019 — Amendement N° 1303 rectifié au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Retiré)
M. Bazin

Avant le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’amélioration de la recherche, notamment publique, à visée thérapeutique pour les maladies particulièrement graves détectées sur l’embryon et le fœtusin utero. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat devant le Parlement. Exposé sommaire : C’est une nécessité ...

02/10/2019 — Amendement N° 1205 au texte N° 2243 - Article 3 (Adopté)
M. Bazin

À l’alinéa 48, substituer aux mots : « l’enfant majeur né » les mots : « la personne majeure née ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

02/10/2019 — Amendement N° 1194 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Bazin

Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’un fichier centralisé des donneurs de gamètes. Exposé sommaire : Tout en préservant l’anonymat du donneur, ce fichier permettrait d’avoir l’assurance qu’un donneur n’a pas fait de dons dans plusieurs établissements.

01/10/2019 — Amendement N° 2347 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « L’adjonction de cellules pluripotentes humaines, d’origine embryonnaires ou souches induites, à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine, somatique ou embryonnaire, dans un ovocyte animal sont interdites. » Exposé sommaire : Un embryon chimérique pourrait ...

01/10/2019 — Amendement N° 2299 au texte N° 2243 - Article 15 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Exposé sommaire : Cette disposition pourrait permettre le transfert chez l’animal d’embryons chimériques animal-homme créés en application de l’article 17 du projet de loi. Il convient d’interdire un tel transfert au ...

01/10/2019 — Amendement N° 2287 rectifié au texte N° 2243 - Article 14 (Retiré)
M. Bazin

I. – À l’alinéa 31, après le mot : « embryons », insérer les mots : « ou de cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. III. – En conséquence, à l’alinéa 41, supprimer les mots : « ou avoir effectué l’une des déclarations » IV. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 46. Exposé so...

01/10/2019 — Amendement N° 1862 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin, M. Cattin, M. Door, M. Lurton, M. Viala, Mme Le Grip

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Toute implantation dans un utérus humain ou animal, en vue de gestation, d’un embryon obtenu par adjonction de cellules souches pluripotentes humaines, d’origine embryonnaire ou cellules pluripotentes induites, ou obtenu par introduction de matériel génétique d’une cellule somatique ou embryonnai...

01/10/2019 — Amendement N° 1851 au texte N° 2243 - Article 15 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – L’Agence de biomédecine remet un rapport annuel au Parlement sur l’avancée des travaux français sur les cellules souches pluripotentes induites en les comparant aux travaux menés au Japon, leader mondial. » Exposé sommaire : La France, en se concentrant sur la recherche sur l’embryon...

01/10/2019 — Amendement N° 1300 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon humain. » Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels (spermatozoïdes ou ovocytes) à partir de cellules souches embryon...

01/10/2019 — Amendement N° 1295 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 24, après le mot : « établie, » insérer les mots : « si, en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines ». Exposé sommaire : L’alinéa 23 rappelle trois des quatre conditions encadrant le régime de recherche sur l’embryon pour conditionner ...

01/10/2019 — Amendement N° 1294 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 24, après le mot : « établie » insérer les mots : « , si en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons humains, ». Exposé sommaire : Les cellules souches embryonnaires étant issues d’un embryon humain, leur prélèvement provoquant la destruction de l’embryon, n’est-il p...