Bioéthique
(Article 30)

Le problème, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, c'est que, on l'a vu, certaines dispositions du code ne sont pas respectées par le ministère de la recherche.

Mais si ! D'ailleurs la ministre chargée de la recherche est aux abonnés absents depuis le début de nos débats en hémicycle – c'est déjà vous qui étiez au banc du Gouvernement vendredi, monsieur le secrétaire d'État. Cela pose de vraies questions. Ainsi à notre question sur la production d'embryons chimériques, soit la possibilité d'introduire...

Ce sujet est majeur car nous allons connaître une pénurie de gamètes. Le Parlement aura-t-il son mot à dire sur les règles que fixera l'Agence de la biomédecine ?

L'article 30 du texte vient perturber une disposition de la loi de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, prévoyant la seule présence des associations agréées dans les instances hospitalières ou de santé publique. S'il est décidé d'intégrer les associations non agréées, il faut préciser explicitement que la pa...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis un peu ennuyé par votre argumentaire. Vous dites : l'Agence de la biomédecine ne disposant pas des compétences et de l'expertise nécessaires, circulez, y'a rien à voir ! Il s'agit pourtant d'une question qui a à voir avec la bioéthique – d'ailleurs, l'article 13 du projet de loi traite des dispositifs de n...

Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous être très concret ? Nous sommes en train de modifier la composition du conseil administration de l'Agence de la biomédecine. Certaines associations vont y entrer, d'autres en sont déjà membres. Pourriez-vous nous donner une évaluation du nombre de représentants des associations et, en leur sein, de l...

Madame la rapporteure, vous l'avez dit tout à l'heure : le « ou » porte à confusion. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse : il y a donc actuellement deux représentants des associations au sein du conseil d'administration. Combien y en aura-t-il demain ? Y en aura-t-il deux plus d'autres, auquel cas le changement o...

Il est dommage que mon collègue Raphan ne soit pas là pour défendre son amendement, qui était identique au mien. Nous partageons en effet des causes communes. Pour ma part, je ne retire pas mes amendements, parce que quand j'en dépose c'est que j'y crois, et j'y crois jusqu'au bout, même si mon taux de réussite est presque nul. On assiste à un...

Madame la rapporteure, je suis d'accord avec vous : l'intelligence artificielle ne concerne pas que le secteur de la santé ; mais elle a des effets sur lui. Je reconnais qu'il y a eu des avancées dans ce projet de loi : il permet qu'en cas d'utilisation d'un algorithme, le patient soit informé par un médecin. Pour être cohérents, il faut étendr...