Projet de loi de finances pour 2020

Si, il y en a ! Nous en avons d'ailleurs reçu dans nos permanences. Si vous vivez dans un monde idyllique où il n'y a que des gagnants, c'est formidable, mais, dans la réalité, certaines personnes ayant un conjoint percevant des revenus ont perdu le bénéfice de l'AAH. Je ne suis pas le seul à pouvoir en témoigner ici, et le sujet mérite d'être ...

Madame la secrétaire d'État, les évolutions sont faibles entre 2018 et 2019, l'impact de la mesure s'étant produit l'année précédente. Vous employez l'expression « toutes choses égales par ailleurs » : c'est incroyable, car si le conjoint reprenait un travail ou bénéficiait d'une augmentation de salaire, la baisse de l'AAH serait légitime ? Il ...

Cet amendement cosigné avec de nombreux collègues appelle l'attention du Gouvernement sur la situation des mineurs non accompagnés. Tous nos départements souffrent d'une embolie terrible due à l'afflux des MNA, ce qui met en péril les autres politiques publiques qu'ils ont à conduire. Dans mon seul département de Meurthe-et-Moselle, le nombre ...

Je ne reviendrai pas sur la maladresse du gage proposé par notre collègue Do. Nous avions dit, en commission, qu'il serait plus opportun de retirer ces amendements au profit des suivants. Si jamais ils étaient adoptés, le ministre pourrait sans doute nous rassurer. Mais, puisqu'il a demandé leur retrait, ils ne passeront sans doute pas !

Il demeure que ces six amendements développent de bonnes idées. Comme j'ai eu pour responsabilité professionnelle, pendant dix ans, de m'occuper des friches, je suggère de travailler sur certains points. Les friches polluées posent un problème d'articulation, dès lors que des établissements participent déjà au financement de leur dépollution. ...

Mon collègue Mansour Kamardine vous demande simplement un rapport, madame la secrétaire d'État. Cela ne vous coûterait rien, même si j'entends l'argument de Mme la rapporteure spéciale selon lequel la question relève plutôt du PLFSS. Nous ne souhaitons qu'une chose : que Mayotte s'en sorte. Derrière le CESU, il y a l'idée d'emploi et d'inserti...

Parfois, vous ne tenez pas vos promesses, monsieur le ministre ! Vous promettez des réunions, mais vous ne nous invitez jamais !

Le même amendement propose aussi de prolonger de deux ans la durée d'application de ce régime – qui prend fin au 31 décembre 2020 – pour ne pas prendre le risque de retarder des transactions. Il semble important d'anticiper et de décider cette prolongation sans attendre la fin de l'année 2020 pour plus de lisibilité du dispositif et pour facili...

En complément des arguments développés par mes collègues, j'ajouterai qu'il s'agit également d'une question de justice et de cohérence des politiques publiques. Lorsque l'on affirme vouloir soutenir la construction et le logement, vouloir ce fameux choc d'offre – que nous attendons d'ailleurs depuis deux ans – , il est nécessaire de soutenir l'...

Monsieur le rapporteur général, si on lit bien la liste des entreprises concernées par le tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – et qu'on connaît un peu le secteur de la construction, on s'aperçoit qu'elle est très restrictive. En commission, la porte-parole du groupe majoritaire nous a répond...

… au motif que vous travailliez sur des propositions visant à prévoir un chemin progressif adapté à ceux qui ont été oubliés dans le projet de loi. Or pour certains, le chemin que vous proposez est inacceptable ! Nous avons été constructifs en commission en acceptant de retirer nos amendements dans l'attente de vos propositions. Où sont-elles ...

Je remercie Mme Peyrol d'avoir été jusqu'à proposer un amendement sur ce sujet. Sa proposition est intéressante, mais devrait à mon sens englober les granulats recyclés. Ces produits sont fabriqués à l'aide de concasseurs et de cribles mobiles à moteur thermique qui passent d'un chantier à l'autre et d'une plateforme de recyclage à l'autre. Aut...

Monsieur le rapporteur général, en commission, vous avez reconnu le problème, admettant que le secteur du bâtiment avait peut-être été oublié. Nous fondons donc beaucoup d'espoir sur votre réponse ! Cette majorité a le curieux mérite d'avoir conduit le pays en deçà de 400 000 logements par an. Votre stratégie pour le logement, ce n'est pas un ...