Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/10/2020 — Amendement N° 85 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Benoit, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Lagarde, Mme Six, Mme Auconie
Avant le 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement au rapport sur l'avancée de ses démarches auprès des autres Etats-membres de l'Union européenne pour un arrêt total de la production, de la commercialisation et de la consommation de produits contenant des néonicotinoïdes dans les plus brefs délais. Exposé sommaire : Conscient des ...
05/10/2020 — Amendement N° 84 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
M. Benoit, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Lagarde, Mme Six, Mme Auconie, M. Zumkeller
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , en particulier sur les phénomènes de contamination des sols et des eaux superficielles et souterraines, ». Exposé sommaire : Au vu de la rémanence et de la persistance de ces produits dans l'environnement et de leur impact sur la biodiversité, il e...
05/10/2020 — Amendement N° 83 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
M. Benoit, M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Six, Mme Auconie, M. Zumkeller
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit de déroger à l’interdiction l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes ou des substances similaires prévue par le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche mari...
