Lutte contre le dérèglement climatique
(Discussion générale)

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) L’article L. 111‑6 est abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article L. 111‑6 du Code minier stipulant qu’il est mis fin à la recherche et l’exploitation du charbon et tous les hydrocarbures liquides ou gazeux sauf si ces hydrocarbures sont intégré...

Après le 7° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création ou l’élargissement d’aires protégées préservant les écosystèmes aquatiques d’eau douce afin de permettre une plus grande résilience de la biodiversité. » Exposé sommaire : Le présent Chapitre 3 du Projet de Loi Climat 2021 m...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « c bis) (nouveau) Prévoyant la mise sous statut de protection de l’ensemble des structures géologiques d’intérêt écologique majeur, notamment les monts sous-marins et les dorsales océaniques, sur les fonds marins sous juridiction française au-delà des 200 milles marins, soit sur le pl...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : « 1° Le second alinéa de l’article L. 2112‑2 est ainsi modifié : « a) Les mots : « , à l’environnement » sont supprimés ; « b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Elles doivent prendre en compte les considérations relatives à la performance environnementale sur l...

L’article L. 111‑4 du code de la consommation dans sa rédaction résultant de l’article 19 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « ou de la non-disponibilité » et les mots :...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° À la première phrase de l’article L. 2152‑7, après le mot : « avantageuse », sont insérés les mots : « parmi les offres écologiquement les plus avantageuses » ; ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur un an à compter de la promulgation d...

Le chapitre IV du titre I du livre II du code des postes et des communications électroniques est complété par une section 3 et un article L. 38.5 ainsi rédigés : « Section 3 « Art. L. 38‑5. – I. – Dans les conditions définies au présent article, est rendue obligatoire l’écoconception des services de communication au public en ligne des...

À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 221‑5 du code monétaire et financier, les mots : « de projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l’empreinte climatique » sont remplacés par les mots : « d’activités durables sur le plan environnemental, telles que définies à l’article 3 du chapitre II du règleme...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « c bis) (nouveau) Excluant de facto tout nouveau projet minier au sein d’un espace protégé ; ». Exposé sommaire : Devant l’état de dégradation alarmant des écosystèmes marins et terrestres, le Gouvernement s’est engagé d’ici 2022 à placer 30 % des espaces mariti...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « La préservation et la restauration de ces fonctionnalités s’appliquent à tous les territoires et doivent être garanties sur les territoires urbanisés et fortement artificialisés. » II. – En conséquence, après la deuxième phrase du même alinéa, insérer les deux phrases...