Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 27 bis)

Ces amendements comme les précédents visent à interpeller à la fois la ministre, le rapporteur et le rapporteur pour avis Jean-Claude Leclabart puisqu'il s'agit d'aider les communes à conserver l'ensemble de leur patrimoine, en l'occurrence les chemins dits ruraux, qu'ils soient dans le patrimoine public ou privé de la commune. Il existe un mai...

Depuis un demi-siècle, au gré des aménagements fonciers et des remembrements, nous avons constaté de la négligence, des accaparements et la disparition progressive des chemins dits ruraux, lesquels ne sont pas nécessairement des chemins d'exploitation. Il s'agit aujourd'hui souvent de chemins creux, bordés de haies, de haies plantées ou de talu...

Il convient donc, madame la ministre, d'inscrire dans la loi l'obligation de procéder à un recensement pour les communes, notamment les communes périurbaines des grandes métropoles où, depuis un demi-siècle, les élus font la leçon aux territoires ruraux, tout en faisant n'importe quoi en matière d'habitat et d'urbanisme commercial et industriel...