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Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier

15 interventions trouvées.

Les membres du groupe UDI, Agir et indépendants, notamment Pascal Brindeau, Pierre Morel-À-L'Huissier et moi-même, soutiendront l'amendement du Gouvernement, qui, en prévoyant la gestion des licences IV à l'échelle du département et la création de nouvelles licences à l'échelon infracommunautaire, vise en réalité à encourager l'ouverture de caf...

Certains ont parlé de lien social ; pour ma part, je parle de lien humain. Votre réflexion, monsieur le ministre, consacre aussi un périmètre institutionnel qui se renforce dans notre pays : je veux parler des intercommunalités. Depuis 2015, les commissions départementales de coopération intercommunale – CDCI – procèdent à des redécoupages, ma...

Il y a un mois, j'ai organisé dans ma circonscription une réunion entre le procureur de la République et les maires qui s'est révélée fort intéressante car elle a mis en évidence la déconnexion complète de notre système judiciaire vis-à-vis des réalités du territoire et la méconnaissance, chez les magistrats, du rôle et du travail des maires. C...

Il a été déposé à l'initiative de mon collègue Francis Vercamer, qui le propose régulièrement depuis plusieurs années. L'amendement vise à encourager la mutualisation des services de police municipale prévue par les dispositions de l'article L. 512-1 du code de la sécurité intérieure en permettant aux communes qui le souhaitent de se regrouper ...

De la même façon que les places que nous occupons, avec mes chers collègues Bertrand Sorre et Gilles Lurton, dessinent une large portion de l'hémicycle, la baie du Mont-Saint-Michel s'étend de Granville et Avranches jusqu'à Saint-Malo, en passant par Saint-Georges-de-Gréhaigne et Pleine-Fougères. L'enjeu de l'article consiste tout d'abord à pe...

Il faut saluer la volonté du Gouvernement de faire preuve d'une véritable ambition aux côtés des élus territoriaux de la baie du Mont-Saint-Michel pour magnifier et faire rayonner ce joyau de portée mondiale. Si j'ai évoqué les 2,5 millions de touristes, c'était pour appeler l'attention sur la question de la répartition du résultat d'exploitati...

Je me réjouis de pouvoir m'exprimer, même rapidement, puisque, avec le nouveau règlement, il est devenu compliqué de s'inscrire sur les articles et d'intervenir à propos des amendements, – situation qui me préoccupe au plus haut point. Nous débattons de la montagne et de ses spécificités. J'en profite pour m'adresser à celles et ceux qui ont v...

Avec ce texte, vous êtes allés beaucoup trop loin, et vous avez traité les maires comme des enfants, en leur imposant les dispositifs. Le texte examiné aujourd'hui est un peu moins mauvais. La nuit dernière, j'ai voté en faveur des amendements tendant à confier aux maires la responsabilité de la distribution de l'eau, de l'assainissement et de...

Monsieur le président, je tenais à vous remercier d'adapter le règlement et de permettre à plusieurs députés d'un même groupe de s'exprimer sur ces amendements – le règlement le prévoit mais n'en fait pas une obligation. Je salue votre bienveillance, car nous n'avons pas eu cette chance la nuit dernière. Lorsqu'un seul député par groupe peut s...

Je salue la démarche du ministre. Votre proposition d'abaisser de 1 000 à 500 habitants le seuil pour le scrutin proportionnel paritaire me semble pragmatique et raisonnable ; elle va dans le bon sens. Comme nombre d'entre vous, j'ai été élu local. Je sais que les candidats chefs de file aux élections municipales s'emploient actuellement, quel...

Votre proposition nous engage dans la bonne voie. Dans 50 % des communes, l'élection aura lieu au scrutin de liste paritaire. Dans les 50 % restants, qui sont des communes de petite taille, les candidats essaieront d'atteindre la parité, laquelle est une nécessité, somme toute dans l'ordre des choses.

Les propos d'Arnaud Viala et Olivier Marleix sont sincères et reflètent la réalité. Sur le sujet de l'étiquetage, pas de souci : les candidats s'attribuent une étiquette s'ils le désirent – jusqu'à un certain seuil du moins. Mais j'ai du mal à croire, monsieur le ministre, qu'en 2019, avec les outils dont on dispose, on ait du mal à répertorier...

Vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, la commission départementale de coopération intercommunale est composée de représentants de chacune des strates de collectivités territoriales : les communes, les EPCI, le département et la région. Y siègent en outre, à titre consultatif, les parlementaires élus dans le département. Par cet amend...

J'ai beaucoup de respect pour la manière dont le Gouvernement et le rapporteur abordent ce texte, même si vous n'avez pas jugé utile, monsieur le ministre, de vous exprimer davantage à propos de cet amendement. Monsieur le rapporteur, nous aurions pu préciser que, dans les départements qui comptent cinq parlementaires ou plus, seuls deux député...

Les députés en question ont été désignés par le président de l'Assemblée nationale. Les parlementaires ont un rôle, une vision, un message. Ils devraient pouvoir voter au sein des CDCI. Je vous demande d'être compréhensif à propos de cet amendement, monsieur le ministre.