Restauration de notre-dame de paris
(Article 8)

Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l'affectation cultuelle de l'édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en tant qu'affectataire de l'édifice, devra donner son accord exprès et préalable aux projets retenus pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Cet amendement de notre collègue Breton vise à substituer, à la seconde phrase de l'alinéa 1, aux mots : « le diocèse », les mots : « l'association diocésaine », expression juridiquement plus précise.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 1, nous souhaitons que soient supprimés les mots : « , et peut prévoir que les dirigeants de l'établissement ne sont pas soumis aux règles de limite d'âge applicables à la fonction publique de l'État ». Par cette disposition, en effet, le projet de loi prévoit de contourner les règles de la fonction pub...