Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 1er)

Il vise à faire en sorte que le présent projet de loi traite de la question des substances dangereuses en conformité avec la réglementation européenne en vigueur. Les dispositions du présent article doivent être précisées, afin d'éviter toute surtransposition de la législation européenne, dans le contexte d'un marché européen ouvert.

Il vise à faire en sorte que le présent projet de loi traite de la question des substances dangereuses en conformité avec la réglementation européenne en vigueur, qui est la plus complète et la plus stricte au monde, grâce au règlement REACH et aux législations sectorielles relatives à l'évaluation, au contrôle et à la traçabilité des substance...