Les amendements de Valérie Beauvais pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet article prévoit que les éléments accessoires d'une offre composite doivent se voir appliquer le même régime de taxe à la valeur ajoutée – TVA – que les éléments principaux de cette opération. Or ce texte ne prévoit pas une définition juridique de la notion d'éléments accessoires d'une offre composite au regard de la TVA. Les clubs professi...
Madame la ministre, votre amendement a été déposé en catimini, à la dernière minute, sans avoir été étudié en commission, et, pire encore, sans aucune concertation avec la profession et sans étude d'impact préalable, alors qu'un tel sujet aurait mérité de faire l'objet d'un article à part entière. Nous préférerions que vous retiriez cet amende...
Il a été déposé à l'initiative de mon collègue Fabrice Brun. Le changement climatique a pour conséquence la multiplication des intempéries qui endommagent les réseaux, nécessitant d'important travaux de remise en état pour les gestionnaires de réseaux. À titre d'illustration, les intempéries de l'année 2019 ont eu pour conséquence des dommages ...
Nous examinons les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », en particulier ceux des programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes ». Les députés du groupe Les Républicains – nous avons entendu Pierre Vatin pour ce qui concerne l'énergie – ont pleinement conscience des enjeux liés...
En l'absence de plan de relance, il est certain que nous aurions regretté une fois encore le manque d'ambition du Gouvernement sur les questions liées à l'environnement et à la mobilité. Toutefois, ce signal ne sera vraiment positif que si les choix faits en matière de développement et de mobilité durable sont multiples et variés et pas unique...
Il s'agit d'un amendement de mon collègue Fabrice Brun. La dynamique de développement de la chaleur renouvelable doit être accélérée. Pendant sa campagne présidentielle, le Président de la République s'était d'ailleurs engagé à doubler l'enveloppe du fonds chaleur. Cet amendement propose de concrétiser ce doublement au cours du quinquennat en a...
La crise sanitaire, comme ma collègue Valérie Bazin-Malgras vient de le souligner, a durement affecté les exploitations viticoles en Champagne, dans l'Aube et dans la Marne. Le volume de récoltes commercialisables est en diminution de 20 % par rapport à 2019 et de 25 % par rapport à 2018. Dans ces conditions, le présent amendement vise à perme...
