Les amendements de Valérie Lacroute pour ce dossier
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Madame la ministre, nous avons tous salué le rapport du COI. L'un de ses membres éminents siège d'ailleurs parmi nous. Je reprends ce rapport : « Le scénario 2 est bâti pour permettre de satisfaire les priorités fixées par le Président de la République lui-même. Il nécessite d'affecter au secteur des transports des moyens supplémentaires signi...
Nous ne sommes pas tout à fait d'accord avec votre trajectoire, madame la ministre, mais, puisque celle-ci est posée, il importe à présent de trouver des recettes pour l'AFITF. Les recettes issues des radars ayant malheureusement chuté, il est hasardeux de compter dessus. L'affectation à l'Agence du produit de l'augmentation de la TICPE de 2 c...
L'amendement no 797, déposé au nom de la commission des finances, n'a pas été défendu. Je l'aurais soutenu, car il me semble intéressant. Peut-être vous aidera-t-il lors de l'examen du prochain projet de loi de finances, madame la ministre ! Voici le dernier paragraphe de son exposé sommaire : « S'il convient donc de prévoir le maintien de l'a...
Nous avons là un amendement au prochain projet de loi de finances, qu'il suffira de compléter en précisant le « niveau adapté » ! Madame la rapporteure, je vous aide pour vos travaux futurs !
Plusieurs membres de la commission des finances sont présents dans l'hémicycle. J'espère qu'ils reprendront l'amendement qui n'a pas été soutenu.
On est en train de donner des moyens à l'AFITF, même si l'on ne parvient pas à augmenter le budget des transports. J'ai bien entendu votre discours enflammé, madame la présidente de la commission du développement durable. Au-delà de nous renvoyer la balle entre groupes politiques, les autorités organisatrices de la mobilité doivent avoir les mo...
Cet amendement vise à ce que « l'État demande à l'opérateur ferroviaire public de coopérer avec les opérateurs ferroviaires qui en feraient la demande, afin de développer des lignes de trains de nuit internationales ». L'État doit persuader l'opérateur national de travailler avec ses partenaires européens au développement des trains de nuit. J'...
Il prévoit que « l''État remet également au Parlement, avant le 1er juin 2020, un audit financier précis des charges et des recettes d'exploitation des trains de nuit SNCF depuis les années 2000 ». C'est un peu ambitieux, mais la SNCF, qui détient toutes les données nécessaires, doit être en mesure de nous fournir des chiffres indiquant, en par...
