Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis vraiment en profond désaccord avec le rapporteur général. Il ne s'agit pas de nuire à la stabilité fiscale mais d'alerter sur le fait que tous les gouvernements se font avoir parce qu'ils ne revalorisent pas suffisamment les tranches d'impôt sur le revenu. Ce faisant, vous allez faire rentrer dans l'impôt sur le revenu des Français qui,...
Le coût de l'amendement précédent a été évalué à 800 millions d'euros, ce qui signifie que si les tranches ne sont pas revalorisées à la même vitesse que l'inflation et les salaires, des personnes qui n'étaient pas assujetties à l'impôt vont devenir imposables et paieront 800 millions d'euros d'impôts en plus, qu'elles ne payaient pas cette ann...
Je ne dis pas le contraire. Je dis simplement qu'une revalorisation des tranches qui corresponde à la réalité économique et prenne en compte tant l'inflation que la progression des salaires éviterait de rendre imposables certaines personnes ou de les faire changer de tranche. Il vous faudra assumer lorsque vous les verrez arriver dans vos perma...
Vous pouvez déposer un sous-amendement ! Par ailleurs, nous avons déposé un autre amendement qui n'a pas cet effet.
Je souscris aux propos de M. Mattei. Nous avions chiffré l'amendement en question avec une revalorisation linéaire, mais nous avons déposé d'autres amendements qui portent plus spécifiquement sur chaque tranche et que nous examinerons ensuite. J'invite nos collègues de la majorité qui ne veulent pas me croire sur l'impact de la revalorisation ...
Vous compensez la suppression de la taxe d'habitation aux communes sur la base du taux de 2017 : très bien. Mais avec quel argent financez-vous cela ? Celui du budget général de l'État ! Évidemment que vous avez augmenté la dette !
Bien sûr que si ! Vous ne pouvez pas dire que la dette n'a pas augmenté. Oui ou non, la dette a-t-elle augmenté entre 2018 et 2019 ?
Bien sûr que si, monsieur le rapporteur général ! Ouvrez les yeux ! Et je ne parle pas de l'année actuelle, qui est une année exceptionnelle ; on ne vous fera pas le reproche de l'avoir augmentée cette année.
Je parle sous le contrôle de M. le ministre délégué, puisque les données du rapporteur général ne semblent pas exactes. Pour les couples avec deux enfants dont les revenus annuels s'élèvent jusqu'à 50 000 euros, les impôts ont baissé entre 2012 et 2017. M. le ministre délégué, qui avait voté avec moi en faveur des budgets pour ces années, pourr...
En revanche, durant cette période, il est exact que les familles constituées d'un couple et de deux enfants dont les revenus dépassent 100 000 euros par an ont connu une augmentation du montant de l'impôt sur le revenu, du fait de la réforme du quotient familial. Tout dépend de ce que l'on appelle « classe moyenne ». Il est en tout cas certain...
