Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Explications de vote)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous voici donc à l'heure du vote sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 – je devrais plutôt parler des seconds projets de loi de finances rectificative au pluriel, car vous avez décliné le concept du f...

Le projet « in », ce sont les trente-sept articles figurant initialement dans le texte, et le « off », ce sont les quarante-deux amendements gouvernementaux présentés en catimini en séance, dont trente et un portant articles additionnels.

À cause de la réticence de votre majorité, trois de ces amendements ont été retirés par le Gouvernement : s'ils avaient été mis aux voix, ils auraient très bien pu ne pas être adoptés. J'en viens à deux points sur le fond. Premièrement, concernant l'équilibre budgétaire pour 2017, comme l'indique M. le rapporteur général à la page 56 de son ra...

Cela a été dit à plusieurs reprises : normalement, un projet de loi de finances rectificative a pour objet de réajuster le budget en cours d'année, mais bien entendu, comme tous les gouvernements précédents l'ont fait avant vous, vous en profitez pour faire passer tout un ensemble de dispositions fiscales sur des sujets divers. Vous avez tout ...

À ce sujet, j'espère que vous nous présenterez de nouvelles propositions. Vous avez également inventé une taxe anti-écologique – je n'ose dire : anti-Nicolas Hulot – frappant une énergie renouvelable. Elle s'appliquera en effet à l'exploitation des gîtes géothermiques conduisant à une énergie renouvelable. D'autres dispositions de ce projet d...