Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Cet amendement vise à ce que les projets alimentaires territoriaux, PAT, puissent se déployer d'ici à 2026, comme la loi le prévoit d'ores et déjà pour les plans régionaux de développement durable, PRAD. Il s'agit d'autoriser leur déclinaison au niveau des bassins de vie.

Je sais bien que nous siégeons depuis de nombreuses heures depuis mardi dernier – des journées, des soirées et des nuits – , mais je souhaiterais quand même que le délai de cinq minutes soit respecté pour que l'on puisse voter en cas de scrutin public annoncé. Sur le dernier scrutin public, et avec tout le respect que je dois à la présidence, v...

Cela a empêché un certain nombre de nos collègues, à commencer par moi, de prendre part à ce scrutin et de voter. Je sais que ce débat est long, néanmoins certains sujets sont extrêmement importants et je souhaiterais que nous puissions nous exprimer.

Il est vrai que c'est un problème particulièrement sensible, qui pose d'autres questions vis-à-vis d'autres sociétés. Monsieur Viala, quand j'étais rapporteure générale de la commission des finances, je suis allée consulter les comptes des groupes Bigard et Lactalis – quatre parlementaires ont le droit de les demander, et le secret fiscal ne p...

Je me permets d'apporter un appui particulier à cet amendement no 2483 parce que je crois qu'il correspond à ce que vous aviez demandé, monsieur le ministre. Il prévoit un rapport qui permettrait de faire une évaluation de l'impact de la contractualisation. Il me semble que vous l'aviez évoqué dans une intervention publique. Nous sommes donc su...

Monsieur le ministre, cet article 4 sonne un peu l'heure de vérité pour vous et pour la majorité. Lors des États généraux de l'alimentation, vous avez beaucoup promis, notamment aux producteurs, aux agriculteurs, aux éleveurs, en leur donnant une garantie sur le prix – prix de revient, peu importe comment on l'appelle. Il existe d'ores et déjà...

Madame la présidente, je fais ce rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1, qui vise l'organisation des débats. Comme l'a souligné notre collègue, il n'est pas acceptable que les débats ne puissent pas commencer à l'heure tout simplement parce que le groupe majoritaire n'est pas mobilisé sur ce texte relatif à l'agriculture.

Je l'affirme d'autant plus volontiers que le Gouvernement a inscrit à l'ordre du jour de demain matin d'autres textes, si bien que notre débat, qui finit par ressembler à un gruyère, se trouve privé de la continuité nécessaire. Si, monsieur le ministre, vous représentez le Gouvernement, vous êtes alors également responsable de cet agenda décal...

Oui, madame la présidente, au titre de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Il y a deux cas de figure : soit un amendement est soumis à une discussion commune avec d'autres amendements parce qu'ils modifient le même alinéa, soit il n'est pas soumis à une discussion commune et il n'y a aucune raison qu'il tombe. Nous sommes dans un déni ...

Nous ne partageons pas pleinement votre point de vue, monsieur le ministre, car c'est bien au Parlement qu'il revient de définir le cahier des charges. Nous souhaitons notamment, avec cet amendement, que la rémunération des exploitants – pas celle des salariés – agricoles puisse être prise en compte. Tel est l'objet de l'amendement que nous avo...

Je ne partage pas du tout le point de vue de M. le rapporteur. Sur d'autres sujets, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, a parfaitement pu intervenir alors qu'il n'y avait pas de situation de crise – je me souviens d'un certain ministre de l'économie et des finances, il y a quel...