Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 57)

Monsieur le président, pourriez-vous nous citer l'article qui nous empêche de reprendre les amendements de M. Peu afin d'avoir un débat à leur sujet ? La phrase que vous nous avez lue ne concernait pas ce point.

Je rejoins ce qu'a dit notre collègue Stéphane Peu. Puisque nous nous laissons enfermer dans une situation absurde à cause de la façon rigide dont vous appliquez le règlement, il ne nous reste plus qu'à demander un scrutin public sur les 255 amendements restant en discussion. Je peux le faire, au nom de mon groupe.

Par ailleurs, monsieur le président, vous ne m'avez pas cité l'article du règlement qui m'interdit de reprendre un amendement du groupe GDR afin que l'on puisse en débattre. Je souhaite avoir votre réponse sur ce point, afin que l'on sorte de cet imbroglio. Mais si tenez cette position rigide, nous ferons de même, et demanderons un scrutin publ...

Monsieur le président, vous citez des expériences passées. Je ne crois pas qu'il y ait eu de cas, dans un temps législatif programmé, où le temps d'un groupe ait expiré.

Monsieur le président, vous n'avez pas fait référence à un texte précis mais à une jurisprudence, à un usage adopté par l'Assemblée nationale. Je ne crois pas que le cas d'un amendement retiré puis repris soit déjà survenu – en tout cas, certainement pas avec votre interprétation.