Projet de loi de finances pour 2019
(Motion de renvoi en commission)

J'aimerais revenir sur quatre des points abordés par notre collègue Fabien Roussel. S'agissant d'abord de Ford, en vertu de l'article 1er de la loi visant à reconquérir l'économie réelle, l'entreprise Ford est tenue « d'examiner les offres de reprise » et « d'apporter une réponse motivée à chacune des offres de reprise reçues ». Vous vous êtes...

Oui. Le seul placement qui a énormément augmenté au cours de l'année 2018, c'est l'assurance-vie. Or celle-ci est investie essentiellement dans des titres d'État et des grandes entreprises, non dans les PME. Le lien entre industrie et capital, que vous soulignez, ne s'est donc pas concrétisé en 2018, bien au contraire, notamment parce que les 5...

Notre groupe votera en faveur de la motion de renvoi en commission, car nous sommes d'accord avec certains des points évoqués relatifs à des ruptures de plus en plus importantes liées à des politiques nationales. Au-delà des ruptures sociales, je pense aux ruptures territoriales. Le vote national de certaines mesures par la majorité a ainsi de...

Lorsque l'on additionne l'ensemble de ces mesures et leurs conséquences, on constate que, pour certains départements, cela se traduit par un cumul d'effets négatifs alors que ce n'est pas vrai pour d'autres.

Cet aspect des politiques mises en oeuvre par la majorité n'est absolument pas appréhendé par l'étude d'impact qui se contente d'une vision nationale sans prendre en compte les effets territoriaux, …

… alors même que certains sont très négatifs. Nous estimons que cette vision territoriale est extrêmement importante. Un certain nombre d'instituts, comme l'OFCE, se sont livrés à l'exercice d'une analyse départementale des politiques mises en oeuvre. Je regrette que le Gouvernement n'ait pas retenu cette approche, alors même que la Cour des co...