Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La fameuse « taxe Youtube », créée sous la précédente législature, est entrée en vigueur depuis que le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, a pris son décret d'application. Son produit est entièrement affecté au CNC bien que les vidéos diffusées sur cette plateforme présentent à la fois des images filmées et de la musique. S...
D'après le CNC, cette taxe rapporte tout de même 10 millions d'euros – tout dépend donc de ce que vous appelez des recettes « faibles ». Ainsi, l'amendement conduirait à abonder le budget du CNM de 3 à 5 millions d'euros supplémentaires, ce qui est appréciable. Je répète que, sur Youtube, toutes les vidéos ne relèvent pas du cinéma mais, pour ...
