Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Après avoir bien relu cet amendement, je me dois de répondre. Madame Motin, je vous ai indiqué que l'absence de compensation par l'État des exonérations décidées pour la sécurité sociale me semblait un mauvais principe. Pour votre part, vous considérez qu'il s'agit d'un bon principe, mais votre amendement démontre le contraire, puisqu'il vise à...
Peut-être s'agit-il d'exonérations uniquement pour des entreprises particulières, mais chacun pourrait faire valoir que le public visé par une exonération est particulier. Depuis la loi relative à la sécurité sociale du 25 juillet 1994, dite loi Veil, l'État compense à la sécurité sociale les exonérations qui sont décidées. Le Gouvernement ne ...
Vous pouvez dire que c'est faux, mais chaque année, l'État signe un chèque de 44 milliards d'euros à la sécurité sociale. Cette année, en raison des exonérations que vous avez décidées, il manquera à la sécurité sociale, d'emblée, au 1er janvier 2020, 4 milliards d'euros.
