Les interventions de Valérie Six sur ce dossier
242 amendements trouvés
09/10/2020 — Amendement N° AS35 au texte N° 3397 - Article 31 (Retiré avant séance)
Mme Six, Mme Sanquer
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement est transmis par l’APF France handicap. Afin que cette mesure puisse être accessible à tous, deux mesures sont indispensables. D’une part, il est nécessaire de prévoir d’emblée un dispositif d’hébergement sans reste à charge supplémentaire pour les patients en référence au montant ...
08/10/2020 — Amendement N° AS4 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Brocard, Mme Ménard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
