Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 26)
Les interventions de Valérie Six
Les amendements de Valérie Six pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à introduire un principe de proportionnalité, afin d'assurer une plus grande transparence et un meilleur équilibre de l'allocation aux établissements des aides à l'investissement.
