Les amendements de Véronique Hammerer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
… mais ils sont aussi très intéressants. Le reste à charge en EHPAD est évidemment un vrai problème, mais doit-il être étudié aujourd'hui, dans le cadre d'une proposition de loi examinée lors d'une niche parlementaire ? Personnellement, je ne le crois pas.
Nous partageons bien entendu l'objectif d'aider les résidents à faire face à ce reste à charge, qui est, pour certains, insupportable. C'est une question cruciale, j'en conviens. Nous sommes en train de coconstruire le projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie avec les différents acteurs, notamment avec les collectivités territoriale...
… oui, cette question sera bien traitée dans le cadre du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie. Mme Dubié a affirmé que le crédit d'impôt était un dispositif fiscal. Si tel est le cas, il doit figurer, non pas dans la proposition de loi soumise à notre examen, mais dans le projet de loi de finances.
