Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 12 m)

Je rappelle que le texte du projet de loi, tel qu'il a été voté au Sénat, est disponible depuis le mois de septembre. Nous ne découvrons donc pas ce soir les articles qui le composent. Nos collègues sénateurs ont proposé certains des sujets abordés dans ce texte ainsi que des outils nous permettant de les approfondir. Mme la rapporteure a oeuv...