Les amendements de Véronique Riotton pour ce dossier
14 interventions trouvées.
Je comprends votre volonté de nous mettre en accord avec la directive européenne. Pour autant, nous préférons nous en tenir à la définition établie en concertation avec tous les acteurs présents sur le sol national, qui ont considéré que les aliments pour animaux pouvaient aussi faire l'objet de gaspillage alimentaire. C'est conforme au bon sen...
L'article 5 est déjà très ambitieux. L'obligation faite aux vendeurs de s'intéresser à la fin de vie de leurs produits me paraît déjà constituer un changement majeur. N'ajoutons pas de nouvelles contraintes administratives. Avis défavorable.
La réécriture que vous proposez est très proche de la rédaction actuelle. En outre, les rares modifications que vous introduisez ne sont pas souhaitables – je pense en particulier aux sanctions que vous affaiblissez. Avis défavorable.
Ces amendements restreignent la portée de l'obligation. Or, nous ne souhaitons pas réduire l'ambition de l'article 5. Les produits neufs qui pourraient avoir un léger défaut les rendant impropres à la consommation doivent aussi être soumis à l'obligation de réemploi et respecter la hiérarchie – don, réutilisation et recyclage – que prévoit l'a...
Votre combat contre la contrefaçon est louable. Néanmoins, les produits contrefaits étant interdits à la vente, ils sont de fait exclus du champ des dons puisque l'article concerne les invendus. Donc avis défavorable.
Les frais de stockage constituent en effet une question importante, tant pour les associations que pour les donneurs. Nous souhaitons, comme le propose l'amendement no 2260 déposé par plusieurs députés du groupe MODEM, faire en sorte que les acteurs concernés s'entendent sur cette question au travers de conventions. Je demande donc le retrait d...
Grâce à l'article 5, nous franchissons un grand pas en interdisant la destruction des invendus. L'examen du texte en commission a permis d'aller plus loin s'agissant de certains produits qui ne pourront plus être recyclés si un réemploi est possible. Nous répondons ici à une demande des associations relative aux produits d'hygiène et de puéricu...
Nous l'avions déjà indiqué en commission, les alinéas 7 et 8, qui prévoient les exceptions au principe de non-destruction des invendus, ne sont pas pleinement satisfaisants. Toutefois, ils sont nécessaires, notamment pour éviter le réemploi, la réutilisation ou le recyclage de matières telles que les plastiques bromés, qui feraient courir un ri...
J'estime moi aussi que la formulation n'est pas satisfaisante. J'émets un avis très favorable sur l'amendement no 2292.
Une telle mesure représenterait une distorsion de l'esprit de l'article 5 ; elle conduirait de fait à inclure une exception au principe de non-destruction. L'avis ne peut être que défavorable.
Avis défavorable. Les sanctions prévues s'élèvent à 3 000 euros par personne physique et 15 000 euros par personne morale, qui doivent être multipliés par le nombre de produits concernés. Elles sont déjà très élevées et il n'est pas nécessaire de les rehausser.
Il est défavorable. L'ajout que vous proposez reviendrait à restreindre le champ d'application de l'article 5, lorsque les contrats passés entre les fournisseurs et les producteurs le prévoiraient. Toutes les personnes qui assurent la détention d'un produit invendu doivent être concernées. Le décret pourra par la suite définir d'éventuelles sit...
Il vise à supprimer les alinéas 13 et 14 de l'article. Ceux-ci concernent les réductions tarifaires consenties aux employés sur les produits non vendus, qui seraient exclues de l'assiette de la contribution sociale sur les revenus d'activité. Le Sénat a introduit cette mesure qui lève une contrainte, mais risque de faire naître un marché parall...
Il est défavorable sur l'amendement no 344, puisque, à la date qu'il propose, la loi n'aura pas été publiée. Il est favorable sur l'amendement de M. Garot.
