Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis aa)
Les interventions de Véronique Riotton
Les amendements de Véronique Riotton pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le reconditionnement peut effectivement garantir des produits de qualité équivalente à celle des produits neufs. Cependant, il revient plutôt à l'État de définir dans quelles conditions la mention du reconditionnement peut être utilisée. Avis défavorable.
