Les amendements de Vincent Bru pour ce dossier
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Il a été rédigé par ma collègue Géraldine Bannier. En commission des affaires culturelles et de l'éducation, le régime des droits d'auteur pour les agents publics de l'Institut de France a été aligné sur celui qui s'applique aux autres agents publics. L'amendement vise à aller plus loin en proposant d'aligner le régime juridique des artistes d...
