Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier

3 interventions trouvées.

L'amendement a pour objet de s'assurer que les restrictions de circulation au sein des ZFE-m tiennent compte de l'usage spécifique de certains véhicules.

L'amendement vise à octroyer une dérogation de circulation dans les ZFE-m aux véhicules propres utilisés pour assurer des services de transport public de personnes réguliers ou à la demande. Le transport à la demande ayant été abordé tout à l'heure, j'attends avec attention une réponse sur ce point précis.

Je devrais demander à Mme la Ministre de me relire doucement l'article, car je n'ai pas entendu, mais j'ai compris le contenu et l'intention et je vais vous faire confiance en ce samedi matin.