Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Cet amendement de M. Viala vise à préciser que la chambre consulaire assure le rôle de centre de formalités des entreprises selon les procédures normalisées communes aux trois réseaux consulaires. La simplification ne doit pas faire oublier le nécessaire renforcement du rôle de coordination des chambres.
Afin de maintenir la proximité, cet amendement prévoit que les chambres de métiers gardent la possibilité de vérifier la qualification artisanale de l'entreprise concernée, dans l'intérêt des futurs clients. On peut en effet craindre que l'inscription automatique au registre des métiers par voie électronique soit de nature à induire en erreur l...
Les difficultés à effectuer des démarches dématérialisées qu'a soulignées M. Chassaigne ne sont pas une vue de l'esprit. Certaines communes peuvent être privées pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, de connexion à internet, tout en étant situées à plus d'une heure de la chambre consulaire. Il y a fort à parier – nous pouvons prendr...
Afin d'éviter toute ambiguïté, cet amendement de M. Leclerc prévoit la délivrance, dans un délai restreint, par l'organisme destinataire d'un accusé-réception établissant que le dossier est complet ou non.
Cet amendement, déposé par M. Viala, vise à ce que chacun des trois réseaux consulaires assure, dans son champ de compétence, le rôle de CFE.
Demain, la fermeture des CFE et la suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation diminueront l'activité des chambres, dont l'existence sera remise en cause dans les départements, compte tenu du mouvement de régionalisation qui s'engage – lequel peut d'ailleurs se justifier et que vous pouvez parfaitement assumer. Ce jour-là, ...
Je me contenterai de quelques mots à l'orée de l'examen du chapitre 1er du texte, lequel vise à simplifier la création d'entreprise – notamment l'exercice de leurs fonctions par celles et ceux qui entreprennent – , à faciliter le développement des entreprises et – vous avez beaucoup insisté sur ce point, monsieur le ministre – à offrir une seco...
Il s'inscrit dans le droit fil de ce que vient d'expliquer, de manière très détaillée, notre collègue Marie-Christine Dalloz. Cet amendement vise en effet à veiller à ce que l'accusé de réception d'un dossier ne soit pas considéré par le déclarant comme une validation.
Ces amendements visent à supprimer, respectivement, les alinéas 29 et 34. Le réseau consulaire agricole doit en effet garder la compétence de CFE pour les entreprises concernées.
