Projet de loi de finances pour 2020
(Article 27 (appelé par priorité))

Le Président de la République s'est engagé à doubler l'enveloppe du fonds chaleur. Cette hausse a été partiellement confirmée par la programmation pluriannuelle de l'énergie mais risque de se faire au détriment des autres politiques soutenues par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, si des moyens complémentaires ...

D'ici à 2024, les collectivités doivent mettre en place une solution de tri à la source, ce qui, de l'avis des experts, s'avérera coûteux. Or aucun dispositif d'accompagnement n'est prévu. Cet amendement vise donc à affecter à l'ADEME les moyens nécessaires pour lancer un grand plan national de déploiement du tri à la source des biodéchets. Son...

Cet amendement remet en cause le mécanisme du « plafond mordant ». En effet, la ponction opérée par l'État prive de ressources les agences de l'eau, ce qui est tout à fait regrettable au moment même où elles doivent faire face au défi du réchauffement climatique.

Il est bien évidemment satisfait. Je tiens mon tour à remercier MM. Fabrice Brun et Joël Giraud ainsi que l'ensemble des commissaires qui ont bien voulu soutenir l'amendement de notre collègue.