Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

… nous avons exprimé notre opposition et regrettons que vous ayez décidé de vous affranchir de l'accord des associations d'élus.

… nous sommes conscients que nous devons encourager des comportements plus vertueux et faire des choix plus écoresponsables ; le groupe Les Républicains votera donc ce texte.

L'amendement du Gouvernement contraste singulièrement avec l'engagement qu'a pris le Président de la République devant les maires de France en leur assurant que rien ne se ferait sans leur accord. Notez qu'hier les associations de collectivités ont manifesté leur désaccord avec l'amendement gouvernemental. Le débat s'ouvre donc dans un climat d...

Mme Beauvais a bien expliqué qu'il s'agit de substituer à l'échéance de 2023 celle de 2025, d'autant plus que l'on s'appuiera en réalité sur les performances constatées en 2024. Ce calendrier, au sujet duquel nous espérions un compromis avec les collectivités, ne laisse pas le temps de mesurer les bénéfices de l'extension du geste de tri ou de...

Il propose que tout dispositif de consigne pour recyclage soit soumis à l'accord préalable des représentants des collectivités, qui participent aux instances de concertation dans le cadre de la REP « emballages ménagers ». Comme je l'ai dit en début de séance, et comme M. Lambert vient de le redire, il s'agit tout bonnement de respecter à la l...

Ce sous-amendement fort important – les autres ne l'étaient pas moins – tend à évaluer l'évolution des performances en distinguant les performances de collectes de bouteilles consommées par les ménages de celles consommées hors foyer, dans la restauration, les espaces publics ou les entreprises. Cette distinction est importante, car la respons...

Le déploiement du dispositif de la consigne pour recyclage doit être précédé d'une étude d'impact et d'une concertation au sein du comité des parties prenantes de chaque éco-organisme. Les études d'impact sont le minimum exigible pour que l'on puisse décider en connaissance de cause. Nous avons souvent déploré leur absence, au cours de ce débat...

Il propose une manière de reconnaître ces acteurs du réemploi, ces entreprises sociales et solidaires qui, à n'en pas douter, peuvent être très utiles pour atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés.

Nous verrons dans un instant, au moment d'aborder la question des appels d'offres, que la manière dont on peut s'appuyer sur ces associations indispensables au niveau local est un vrai sujet. Elles représentent une véritable richesse et leur proximité n'a pas de prix. Il ne suffit pas de leur tenir de beaux discours : nous devons aussi leur don...

Nous avons longuement débattu de cette question en commission, parce que cette procédure d'appels à projets a soulevé de nombreuses interrogations sur de nombreux bancs et suscité des inquiétudes sur la difficulté que pourraient rencontrer les petites structures à s'inscrire dans ce nouveau dispositif. Il est important de veiller à ne pas les ...

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à exclure les plateformes ayant pour objet le réemploi ou la réutilisation du principe de la REP.

J'associe à mon propos – qui sera bref – ma collègue Valérie Beauvais, qui a suivi l'intégralité de ces débats. Cette consigne pour recyclage…

… qui, dans l'opinion, donne lieu à une confusion entretenue avec la consigne pour réemploi, pourrait être une fausse bonne idée. On se focalise en effet sur le système de collecte et de tri qui est aujourd'hui l'un des plus performants ! C'est un constat objectif.

Permettez-moi de vous poser une question, la seule à cet instant qui me traverse l'esprit : qu'est-ce qui justifie que vous n'accordiez pas aux collectivités le temps nécessaire pour démontrer leur capacité d'atteindre les objectifs d'ici à 2025 ?

Pourquoi ne faites-vous pas confiance aux associations d'élus qui ont cosigné le communiqué et ne méritent pas le qualificatif de lobbies ?

Il prévoit de réviser le cahier des charges de l'éco-organisme chargé des emballages, afin de mieux intégrer la collecte des bouteilles consommées hors foyer, principale difficulté rencontrée en ce domaine : nous en avons longuement parlé cet après-midi.

Il propose de préciser la date de mise en application de la filière REP sur les bouteilles et les cartouches de gaz. Contrairement à d'autres, elle n'est encadrée par aucune date, et c'est pourquoi nous proposons de la fixer au 1er janvier 2024.

Le groupe Les Républicains s'associera lui aussi à cet amendement, eu égard à la spécificité de la Corse en matière de gestion des déchets et autres produits de collecte et de tri.

Je me félicite de votre proposition, madame la rapporteure. Dans le droit fil de ce qu'a dit Mme Auconie, je demande, sur cette question comme sur beaucoup d'autres, que nous accordions le temps nécessaire à toute transition, et en particulier le temps nécessaire à l'adaptation des entreprises qui sont concernées au premier chef. Même si nous p...

Il s'agit de faire en sorte que l'exception à la subordination de la mise sur le marché de certains produits ou matériaux au respect d'un taux minimal d'incorporation de matière recyclée s'applique également aux produits et matériaux biosourcés.