Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 1er)

Il porte sur les questions de cohérence et de conformité évoquées tout à l'heure. Au demeurant, je suis surpris qu'il n'ait pas été abordé en discussion commune avec les amendements débattus alors. En matière de droit communautaire, la notion de cohérence ne signifie pas grand-chose. Je rejoins François-Michel Lambert, qui a rappelé que la con...

Je veux bien que nous débattions de la cohérence du droit communautaire avec le nôtre, mais pas qu'on nous accuse d'empêcher la protection des Français ! Par ailleurs, l'argumentaire de Mme la rapporteure, qui vient d'indiquer que les dispositions du texte permettent une transposition accrue des directives européennes, confirme ce que nous pen...

L'article 1er contient des dispositions très générales sur les qualités et caractéristiques environnementales. Or ces dispositions seront appliquées différemment selon les secteurs, mais aussi selon les catégories de produits. J'ai cité en commission l'exemple du secteur des jouets et des articles de puériculture, dans lequel le degré de répara...

J'entends bien vos arguments, madame la secrétaire d'État, mais si, dans le cas des produits destinés aux très jeunes enfants, les professionnels expriment cette préoccupation, c'est qu'ils n'ont pas dû être complètement convaincus et assurés de participer à la rédaction du décret.

Si une information pertinente permettra d'éclairer les choix des consommateurs, au moment de l'acte d'achat, dans le but de privilégier des produits de haute qualité environnementale, la surabondance d'informations pourrait, a contrario, s'avérer contre-productive, sans bénéfice réel et source de surcoûts certains pour les producteurs. Aussi pr...

En commission, où le sujet a été évoqué, si nous avons pu comprendre les réserves exprimées à l'égard du bioplastique, on doit reconnaître que les produits biosourcés ne sont pas toujours synonymes de déforestation.

J'avais fait observer, à cette occasion, que l'État, ces dernières années, a consacré plus de 30 millions d'euros à la recherche sur les produits biosourcés. Il est assez curieux qu'on les enterre là sans autre forme de procès.