Mobilités

Je remercie le rapporteur pour ses réponses. Dès lors que la loi apporte déjà les réponses nécessaires, je retire mon amendement, qui a toutefois permis d'appeler l'attention sur un véritable problème.

Cet amendement tend à donner à une collectivité la faculté d'attribuer des places dédiées à certains opérateurs, ce qui est indispensable au fonctionnement de l'autopartage en boucle. L'autopartage en boucle présente la spécificité de permettre le retour d'un véhicule à son emplacement de départ, permettant ainsi sa réservation préalable par pl...

Je vais retirer mon amendement, mais j'ai besoin d'une précision de votre part, madame la rapporteure. Votre amendement précise-t-il que l'autorisation donnée est liée à un opérateur ou spécifiquement à un véhicule d'autopartage ? Je prends le cas de Strasbourg ou de ma ville, Haguenau, dans lesquelles un opérateur, Citiz, dispose d'emplacemen...

J'ai demandé cette précision, car je n'ai pas encore examiné votre amendement, madame la rapporteure. Je retire donc mon amendement.

Cet amendement, dont M. Jerretie est le premier signataire, autorise les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – à moduler le taux du versement mobilité selon les zones du territoire qui le composent. À la suite de la réforme de la carte intercommunale, nombreuses sont les intercommunalités qui couvrent une large superfici...

N'étant pas le premier signataire, je vais le maintenir. La possibilité donnée aux élus des territoires de choisir le taux et de l'adapter selon la taille de l'EPCI me semble une bonne solution.

Cet amendement a trait à un sujet qui me tient à coeur et sur lequel je travaille depuis plus d'un an : je veux parler des GECT – groupements européens de coopération territoriale – , plus communément appelés « eurodistricts ». Il a pour objet d'autoriser la région à déléguer aux bassins de vie transfrontaliers un ou plusieurs services de mobil...

J'avais déposé cet amendement en commission mais il avait été jugé irrecevable au regard de l'article 40 de la Constitution, au motif qu'il instituait un transfert de charges d'une collectivité à une autre. J'ai donc ajouté ce gage, mais je pense que c'est le décret qui répondra véritablement à cette question. Je laisse Mme la ministre vous en ...

Cet amendement concerne les collectivités qui, à terme, pourront se voir dotées de compétences spécifiques et élargies – que ce soit en application de la loi ou, dans le futur, au titre de la différenciation – , comme la collectivité européenne d'Alsace, instituée par décret le 27 février 2019. De par la loi, ces collectivités, à l'instar de l'...

J'ai à nouveau défendu cet amendement en séance pour une raison simple : je pensais, en effet, être en avance de phase, monsieur le rapporteur, mais, je l'ai vérifié, le décret relatif à la création de la collectivité européenne d'Alsace a bel et bien été publié le 27 avril 2019. Le Groupement européen de coopération territoriale est un autre ...